Quel est le montant du salaire ?

L'apprenti perçoit une rémunération qui progresse en fonction de l'âge et de l'ancienneté dans l'apprentissage.

Elle est calculée en pourcentage du SMIC :
AGE 1ère Année 2ème Année
16 à 18 ans 25%
349,59 euros
37%
517,40 euros
18 à 21 ans 41%
573,33 euros
49%
685,20 euros
21 ans et plus 53%
741,14 euros
61%
853,01 euros
ou du minimum conventionnel s'il est plus favorable.

Les montants indiqués correspondent au SMIC en vigueur (1398,37 euros) pour 35 heures de travail hebdomadaire, les apprentis effectuant 39h par semaine bénéficient d'une majoration de 10% pour les 4h supplémentaires.

Le salaire ne sera pas diminué des cotisations sociales obligatoires demandées aux autres salariés à l'exception des cas particuliers ci-dessous.



Cas particuliers :

Apprentis handicapés : Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat. Dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15 points.(exemple : CAP en 2 ans, apprenti de 22 ans, année suplémentaire = 76,00%).

Redoublement : La rémunération est équivalente à celle de l'année précédente...

Préparation d'un diplôme connexe ou d'une mention complémentaire : La rémunération est majorée de 15 points par rapport à celle de l'année précédente.

Contrat à durée réduite :La durée de l'apprentissage peut être réduite en fonction du niveau de formation initiale de l'apprenti. Dans ce cas, la rémunération correspond à l'année réellement effectuée.

Apprenti mineur chez un de ses parents : Le parent employeur verse au minimum un quart du salaire à l'apprenti mineur, sur un compte bancaire ou postal désigné dans la déclaration.

Avantage en nature, cas général : La déduction pour les avantages en nature (logement et hébergement assurés par l'employeur) doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2005, une des composantes du Smic hôtelier est supprimée. La déduction de la valeur de la demi-nourriture dans le salaire de base n'est plus possible, mais n'enlève pas l'obligation pour les employeurs de nourrir leur personnel. En conséquence, il faut appliquer ces règles pour déterminer le salaire des apprentis.

Evaluation des avantages en nature :
Nourriture : un apprenti travaillant 5 jours par semaine a droit à 44 repas (22 repas à 75% et 22 repas à plein tarif). Précision : même pendant la semaine de cours en CFA, l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice nourriture à son apprenti.
Logement : la valeur mensuelle du logement fourni est évaluée forfaitairement en fonction d'un barème qui prend en compte 2 critères : le salaire et le nombre de pièces mises à sa disposition. L'indemnité forfaitaire sera calculée à 75% du tarif de tout autre salarié.
Cotisations sociales : l'apprenti et l'entreprise ne paient aucune cotisation saciale, à l'exception de la prévoyance HCR (Hôtel, Café, Restaurant) correspondant à 0,40% du montant du salaire brut.




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